Règlement du salon

Article 1 - Dispositions Générales

Le présent règlement a un caractère général et s’applique à toutes les manifestations organisées par LA CCI DE GRENOBLE.

Il est, le cas échéant, complété par le règlement particulier propre à chaque manifestation ou par un « Guide de l’Exposant ».

 

L’Exposant reconnait expressément en avoir une parfaite connaissance et en accepte l’intégralité des dispositions.

 

L’Exposant s’engage, en outre, à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, notamment la législation du travail. Affiché dans l’enceinte de la manifestation, le présent règlement est opposable aux visiteurs.

LA CCI DE GRENOBLE fixe seul le lieu, la durée, les heures d’ouverture et de fermeture de la manifestation, le prix des stands, celui des entrées ainsi que la date de clôture des demandes de participation. Il détermine seul les catégories de personnes ou entreprises admises à exposer et/ou visiter la manifestation ainsi que la nomenclature des produits ou services présentés.

 

Article 2 - Inscription et Admission

L’exposant qui souhaite participer à une manifestation ou salon organisé par LA CCI DE GRENOBLE doit, au préalable, déposer une demande d’admission. Cette demande doit s’effectuer exclusivement au moyen de la demande d’inscription disponible auprès de LA CCI DE GRENOBLE.

 

LA CCI DE GRENOBLE instruit les demandes et statue sur les admissions. L’inscription ne devient effective qu’après décision d’admission écrite notifiée par LA CCI DE GRENOBLE à l’Exposant. En cas de demandes d’inscriptions supérieures au nombre de places disponibles, le candidat retenu sera informé de son admission conditionnelle. Sauf dérogation préalable écrite de LA CCI DE GRENOBLE, les groupements ne peuvent exposer sur des stands collectifs que si chaque entreprise, membre du groupement, a préalablement déposé une demande d’inscription selon la procédure visée ci-avant et a fait l’objet d’une décision d’admission individuelle par LA CCI DE GRENOBLE.

 

LA CCI DE GRENOBLE se réserve le droit de rejeter, à titre provisoire ou définitif, toute demande d’inscription qui ne satisferait pas aux conditions requises, soit au regard des stipulations du formulaire officiel d’inscription, soit de celles du règlement particulier de la manifestation, soit encore en considération de l’Ordre Public ou de la défense de certains intérêts protégés. Constituent notamment des motifs de rejet, définitif ou provisoire, le défaut de communication intégrale des renseignements requis, le défaut de versement ou garanties exigés par LA CCI DE GRENOBLE, le non-respect d’obligations antérieures et notamment du présent Règlement Général, l’absence d’adéquation des produits et services du postulant, avec l’objet, l’esprit ou l’image de la manifestation, le placement du candidat sous sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire prononcé par jugement du Tribunal de commerce, le défaut d’autorisation administrative ou judiciaire nécessaire le cas échéant à la présence du Candidat lors de la manifestation, le risque d’atteinte, par sa présence, aux intérêts protégés des consommateurs et de la jeunesse, et plus généralement à l’Ordre Public, à la tranquillité des autres Exposant, à la sécurité et l’agrément des visiteurs. Le candidat admis à exposer s’engage expressément à faire connaître à LA CCI DE GRENOBLE tout élément ou tout événement, survenu ou révélé depuis son admission, et de nature à justifier un réexamen de son admission tels que stipulés à l’alinéa précédent.

 

LA CCI DE GRENOBLE pourra demander, à tout moment, tout renseignement ou précision utile et pourra, le cas échéant, annuler la décision d’admission prononcée sur des indications mensongères, erronées ou devenues inexactes. La participation au Salon sera alors annulée ou résiliée de plein droit aux torts du candidat et/ou de l’Exposant.

 

Une indemnité contractuelle de résiliation égale à la totalité des frais de participation au Salon sera acquise à LA CCI DE GRENOBLE sans préjudice de toute autre action que LA CCI DE GRENOBLE serait en droit d’intenter à ce titre contre le Candidat et/ou l’Exposant. La décision d’admission à la manifestation emporte le droit pour le candidat de participer à ladite manifestation.

 

Ce droit est personnel et incessible et n’est accordé que pour la manifestation objet de la demande d’inscription. La décision d’admission à un Salon organisé par LA CCI DE GRENOBLE ne saurait créer un droit à admission pour toute autre manifestation.

 

Article 3 - Frais d'inscription et de participation

La demande d’admission du candidat doit, à peine de rejet immédiat, être accompagnée du règlement des droits d’inscription fixés par LA CCI DE GRENOBLE correspondant aux frais d’ouverture, de traitement et d’étude de dossier resteront acquis à LA CCI DE GRENOBLE quelle que soit la suite réservée à la demande d’inscription. En cas d’admission du Candidat à la manifestation, des frais de participation à la manifestation seront dus à LA CCI DE GRENOBLE qui adressera à l’Exposant admis une demande d’acompte ainsi qu’une facture de solde au plus tard, DEUX MOIS, avant la date de la manifestation.

 

Le défaut de paiement à l’échéance stipulée, emportera, sans mise en demeure préalable, la résiliation de plein droit de l’admission à exposer. Une indemnité contractuelle de résiliation égale à la totalité des frais de participation au Salon sera acquise à LA CCI DE GRENOBLE sans préjudice de toute autre action que LA CCI DE GRENOBLE serait en droit d’intenter à ce titre contre l’Exposant défaillant.

 

Article 4 - Attribution des Emplacements

LA CCI DE GRENOBLE établit le plan de la manifestation et procède à l’attribution des emplacements en s’efforçant, dans la mesure du possible, de tenir compte du souhait exprimé par chacun des Exposants, de la nature et de l’intérêt des articles ou services qu’ils se proposent de présenter, de la disposition du stand qu’ils envisagent d’installer.

 

La décision d’admission ne confère aucun droit à l’attribution d’un emplacement déterminé. La participation à des manifestations antérieures ne crée, au profit de l’Exposant, aucun droit à un emplacement déterminé.

 

LA CCI DE GRENOBLE se réserve le droit de modifier, toutes les fois qu’il le jugera utile, dans l’intérêt de la manifestation, les dispositions des surfaces. Le plan du Salon établi par LA CCI DE GRENOBLE sera communiqué à chaque Exposant avec la désignation de son lot qui indiquera des côtes aussi précises que possible en fonction des éléments de lieu de la manifestation qui lui auront été préalablement communiqués.

 

LA CCI DE GRENOBLE ne peut être tenu responsable des différences légères qui pourraient être constatées entre les côtes indiquées et les dimensions réelles de l’emplacement.

 

LA CCI DE GRENOBLE se réserve le droit de modifier l’environnement des stands (modification des stands voisins, configurations nouvelles des allées) au fur et à mesure de l’enregistrement des admissions.

 

Article 5- Installation et conformité des stands

Le « Guide de l’Exposant », propre à chaque manifestation, détermine le délai imparti à l’Exposant, avant l’ouverture de la manifestation, pour procéder à l’aménagement de son stand et y entreposer, les matériels nécessaires durant la manifestation.

 

Dans le cas où l’Exposant, pour une raison quelconque, ne se présenterait pas au jour fixé par LA CCI DE GRENOBLE pour pourvoir à l’installation de son stand, il sera considéré comme démissionnaire. Sans préjudice de toutes autres mesures prises, aux risques et périls de l’exposant, LA CCI DE GRENOBLE pourra disposer du stand de l’exposant défaillant sans que ce dernier ne puisse réclamer ni remboursement, ni indemnité, même si le stand est attribué à un autre Exposant.

 

L’Exposant, ou ses commettants, doivent avoir achevé leur installation aux date et heures impératives fixées par LA CCI DE GRENOBLE ; aucun emballage, matériel, véhicule de transports, entrepreneurs extérieurs, ne pourront plus, sous quelque motif que ce soit, accéder ou se maintenir sur le site de la manifestation après la date et heure indiquées.

 

Chaque Exposant, ou son commettant, assurera le transport, la réception, l’expédition des matériels nécessaires à son exposition. Tous les matériels devront être réceptionnés à leur arrivée. Si les Exposant ou leurs agents ne sont pas présents pour réceptionner le matériel, LA CCI DE GRENOBLE pourra les faire entreposer, déballer ou réexpédier d’office aux frais, risques et périls des Exposant sans préjudice des dispositions de l’article 3.

 

L’installation des stands ne doit, en aucun cas, endommager ou modifier les installations permanentes du lieu d’exposition. Elle ne doit pas porter atteinte à la commodité ou à la sécurité des autres Exposant et des visiteurs. La décoration particulière du stand est réalisée par l’Exposant, sous sa seule responsabilité, dans le respect de la décoration générale de la manifestation, de la visibilité des stands voisins et les stipulations éventuelles du règlement particulier et/ou du « Guide de l’Exposant ».

 

LA CCI DE GRENOBLE se réserve, le droit de faire supprimer ou modifier les installations qui nuiraient à l’aspect général de la manifestation, gêneraient les autres co-Exposants ou les visiteurs, ou qui ne seraient pas conformes aux plans.

 

Dans les espaces d’exposition clos, tous les matériaux utilisés, y compris tentures et moquettes, doivent être conformes à la réglementation, LA CCI DE GRENOBLE se réservant, à tout moment, le droit de faire enlever ou détruire tout matériel ou toute installation non-conforme aux frais de l’Exposant contrevenant.

 

Article 6 - Occupation et Jouissance des stands

L’Exposant devra être présent sur son stand lors de la visite des services chargés de la sécurité et se conformer, tout au long de la manifestation, aux mesures de sécurité imposées par les Pouvoirs Publics ou prises par LA CCI DE GRENOBLE.

 

A défaut, LA CCI DE GRENOBLE pourra exclure définitivement l’Exposant du Salon ou de la manifestation sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Il est expressément interdit de céder, de sous-louer, d’échanger, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie de l’emplacement attribué par LA CCI DE GRENOBLE.

 

L’Exposant ne peut, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, présenter des produits ou services ou faire de la publicité pour des entreprises ou entrepreneurs non-Exposant.

 

L’Exposant devra veiller, tout au long de la manifestation à la propreté et à l’image de son stand et plus généralement de la manifestation. Ainsi, les stands devront rester libres de tout emballage ou déchets ou détritus quelconque. Il va de même des allées et abords du Salon. L’Exposant s’engage à utiliser les poubelles mises à sa disposition pour l’évacuation de ses déchets. Le vestiaire du personnel doit être mis à l’abri du regard des visiteurs. Il est interdit de laisser les objets exposés recouverts pendant les heures d’ouverture de la manifestation.

 

LA CCI DE GRENOBLE se réserve le droit de retirer ce qui recouvrirait les objets sans pouvoir être tenu responsable des dommages et pertes qui pourraient en résulter. L’Exposant et son personnel devront, en toute circonstance, respecter un savoir vivre élémentaire en observant une attitude courtoise avec les visiteurs et les autres Exposant et en veillant au port d’une tenue vestimentaire correcte. L’Exposant devra occuper en permanence son stand aussi bien pendant les heures d’ouverture aux Exposants (y compris montage, livraison et démontage) que pendant les heures officielles d’ouverture aux visiteurs. Le non-respect de cette disposition pourra entraîner une mesure d’exclusion temporaire ou définitive par LA CCI DE GRENOBLE.

 

L’Exposant veillera au constant garnissement de son stand, pendant tout le temps de la manifestation. En aucun cas, l’Exposant ne pourra procéder à l’enlèvement de ses articles et matériels avant la fin de la manifestation, même en cas de prolongation de celle-ci.

 

Le non-respect de cette obligation fera l’objet d’un constat écrit de LA CCI DE GRENOBLE et entrainera l’exclusion immédiate du participant. Cette infraction pourra constituer un juste motif de rejet candidature de l’Exposant à toute autres manifestations ultérieures.

 

Article 7 - Accès à la manifestation

L’entrée dans l’enceinte de la manifestation ne pourra se faire que sur présentation d’un titre émis ou admis par LA CCI DE GRENOBLE.

 

LA CCI DE GRENOBLE se réserve le droit d’interdire l’entrée ou de faire expulser toute personne, visiteur ou Exposant, dont la présence ou le comportement constituerait une atteinte à la sécurité, la tranquillité ou l’image de la manifestation.

 

Des cartes d’invitation destinées aux personnes ou entreprises que les Exposant désirent inviter sont, dans des conditions déterminées par l’Organisateur, délivrées aux Exposant. Les cartes non utilisées ne seront ni reprises ni remboursées, ni échangées.

 

Article 8 - Contact et communication avec le public

LA CCI DE GRENOBLE dispose du droit exclusif de rédaction, de publication et de diffusion du catalogue de la manifestation. Il pourra concéder tout ou partie de ce droit ainsi que la publicité incluse dans ce catalogue. Les renseignements nécessaires à la rédaction du catalogue sont communiqués par chaque Exposant sous sa propre responsabilité dans le délai fixé par LA CCI DE GRENOBLE.

 

A défaut, l’Exposant défaillant ne pourra pas apparaitre dans le catalogue, et ce sans recours, contre LA CCI DE GRENOBLE. L’Exposant autorise expressément LA CCI DE GRENOBLE ou toute autre personne à laquelle ce dernier aurait concédé la réalisation du catalogue à utiliser son image, celle de son stand, celle de son enseigne, de sa marque, de son personnel, de ses produits ou services, pour la réalisation et la diffusion, pour les besoins de la manifestation, en France et à l’étranger, par voie de télévision, vidéogramme ou tous autres supports (livres, Plaquettes…).

 

L’exposant garantit LA CCI DE GRENOBLE contre tout recours de ses préposés, sous-traitants et cocontractants, en s’engageant à leur imposer la présente obligation. LA CCI DE GRENOBLE conservera le droit exclusif de l’affichage dans l’enceinte abritant la manifestation. L’Exposant s’interdit donc tout affichages et enseignes personnelles en dehors des limites de son stand et sous réserves des prescriptions relatives à la décoration générale visées à l’article 6.

 

Les circulaires, brochures, catalogues, imprimés, primes ou objets de toute nature, ne pourront être distribués par les Exposant que sur leur stand. La distribution ou la vente de journaux, périodiques, prospectus, billets de tombola, insignes, bons de participation, enquêtes dites de sondages sont strictement interdites sur le lieu de la manifestation et à ses abords immédiats, sauf dérogation préalable écrite de l’Organisateur.

 

La publicité lumineuse ou sonore et toutes animations, spectacles, ou démonstrations susceptibles de provoquer des attroupements dans les allées doivent être autorisées préalablement par LA CCI DE GRENOBLE qui pourra toujours retirer son autorisation, en cas de gêne apportée à la circulation ou à la tenue de la manifestation. La publicité et la sollicitation directe des visiteurs par l’Exposant, de quelque façon qu’ils soient pratiqués, sont formellement interdits.

 

L’Exposant ne doit en aucun cas empiéter ou obstruer les allées. L’Exposant doit scrupuleusement veiller à informer loyalement le public sur les qualités, les prix, les conditions de vente et de garanties de leurs produits ou services de manière complète, objective dans le respect des dispositions civiles et consuméristes.

 

L’Exposant s’engage à ne présenter que des produits, services ou matériel, conformes à la réglementation française ou européenne. A défaut, il sera seul responsable visà-vis des tiers, la responsabilité de LA CCI DE GRENOBLE ne pouvant, en aucune façon, être engagée de son fait. II appartiendra à chaque Exposant d’accomplir les formalités que requiert sa participation la manifestation, notamment au regard de la réglementation du travail, en matière douanière pour les matériels ou produits en provenance de l’étranger, en matière d’hygiène pour les produits alimentaires ou les espèces animales.

 

Chaque Exposant qui souhaite diffuser des œuvres musicales ou audiovisuelles sur son stand devra au préalable accomplir les déclarations nécessaires auprès de la SACEM.

LA CCI DE GRENOBLE ne pourra, être tenu responsable à quelque titre que ce soit, de tout litige à cet égard.

 

Article 9 - Propriété intellectuelle et droit divers

L’Exposant déclare qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, modèles ou licence) sur les matériels, produits et services qu’il expose, cela conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il garantit expressément LA CCI DE GRENOBLE contre toute action ou litige avec un autre Exposant ou un visiteur, ou plus généralement avec les tiers, à ce titre.

 

Les prises de vue (photographies ou films) pourront être admises, sur autorisation écrite préalable de LA CCI DE GRENOBLE, dans l’enceinte de la manifestation. Une épreuve de toutes les prises de vue devra être remise à l’Organisateur dans les quinze jours suivants la fermeture de la manifestation. Cette autorisation pourra être retirée à tout moment. Les prises de vue par les visiteurs pourront être interdites par LA CCI DE GRENOBLE.

 

La photographie de certains objets dans les stands peut être interdite à la demande et à la diligence de l’Exposant

 

Article 10 - Assurances

Outre l’assurance couvrant les objets exposés et plus généralement tous les éléments mobiles ou autres lui appartenant, l’Exposant est tenu de souscrire, à ses propres frais, soit auprès de tout assureur de son choix, soit auprès de l’assureur agrée par l’Organisateur, toutes assurances couvrant les risques que lui-même et son personnel encourent, ou font courir à des tiers. Il devra en justifier, dès confirmation réception de la décision d’admission, par la production d’une attestation.

 

A défaut, aucune responsabilité de LA CCI DE GRENOBLE ne pourrait être recherchée, notamment en cas de perte, vol ou dommages quelconque.

 

Article 11 - Démontage des stands en fin de salon

L’Exposant, ou son représentant dûment accrédité, est tenu d’être présent sur son stand dès le début du démontage et jusqu’à évacuation complète du stand.

 

L’évacuation des stands, marchandises, articles et décorations particulières, ainsi que les déchets résiduels des matériaux ayant servi à la décoration des stands, devra être faite par l’Exposant dans les délais et horaires impartis par l’Organisateur.

 

Passé ce délai, LA CCI DE GRENOBLE pourra faire transporter les objets dans un garde-meubles de son choix, aux frais et risques et périls de l’Exposant et sans pouvoir être tenu responsable des dégradations ou pertes totales ou partielles. L’Exposant devra laisser les emplacements, décors, matériels mis à sa disposition dans leur état initial.

 

L’Exposant est responsable de plein droit de toute dégradation ou détérioration du matériel, bâtiment ou du sol.

 

Article 12- Dispositions diverses

LA CCI DE GRENOBLE se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter la manifestation si elle constate un nombre insuffisant de participants.

 

L’Exposant se verra restituer le montant de son acompte ou de sa participation versée. Aucune indemnité ne saurait être due par LA CCI DE GRENOBLE au titre des frais que l’Exposant aura cru devoir engager en prévision de la manifestation.

 

LA CCI DE GRENOBLE peut également annuler ou reporter la manifestation en cas de fait de l’Administration ou fait d’un tiers ou de force majeure tels que, sans que cette liste soit exhaustive, toutes situations ou actions nouvelles, économiques, politiques ou sociales, à l’échelon local ou international, non raisonnablement prévisibles, et indépendantes de la volonté de LA CCI DE GRENOBLE, qui rendent impossible l’exécution de la manifestation ou qui comportent des risques de troubles ou désordres susceptibles d’affecter gravement LA CCI DE GRENOBLE et le bon déroulement de la manifestation ou la sécurité des biens et des personnes.

 

Toute infraction aux dispositions du présent règlement, au règlement particulier le complétant, ou aux spécifications du « Guide de l’Exposant » édicté par LA CCI DE GRENOBLE, sans préjudice de toute autre poursuite, entrainera de plein droit la résiliation immédiate de la décision d’admission au Salon et, au besoin avec l’assistance de la force publique, la fermeture du stand de l’Exposant contrevenant.

 

Il en est particulièrement ainsi en cas de non-conformité de l’agencement, non-respect des règles de sécurité, abandon du stand, la présentation de produits non conformes à ceux énumérés dans la demande d’admission et/ou non validés par LA CCI DE GRENOBLE, etc.

 

Une indemnité contractuelle de résiliation égale à la totalité des frais de participation au Salon sera acquise à LA CCI DE GRENOBLE sans préjudice de toute autre action que LA CCI DE GRENOBLE serait en droit d’intenter à ce titre contre l’Exposant contrevenant.

 

Tout litige né de l’interprétation et de l’exécution du présent règlement intérieur sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de LA CCI DE GRENOBLE.

 

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